Statuts déposés et validés en Sous-préfecture de Dole le 2 février 2015
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Mouchard TGV-TER »
Article 2
Cette association a pour objectifs :
- en priorité de soutenir, aménager, développer et si nécessaire défendre l’arrêt du TGV en gare de Mouchard,
- simultanément d’améliorer, développer et si nécessaire défendre la globalité des relations TER desservant l’étoile ferroviaire de la gare de Mouchard en direction de Dole-Dijon, Pontarlier- Lausanne , Besançon- Strasbourg, Bourg-Lyon ainsi que du Haut Jura avec la ligne des Hirondelles.
Elle agira pour ce faire en concertation avec les autres associations d’usagers départementales et régionales.
Article 3
Le siège social est fixé à la mairie de Mouchard. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose :
- de personnes privées, utilisatrices du transport ferrovaire.
- de personnes morales telles que des collectivités locales, des entreprises, des établissements scolaires, d’autres associations ou organismes.
Toutes les personnes physiques et morales à jour de leurs cotisations, font partie de l’association.
Article 5
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une somme au moins égale à 5 fois la cotisation de base individuelle en vigueur.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation ou une subvention dont le montant sera fixé par l’Assemblée générale.
Article 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations
- Les subventions
- Les versements de bienfaiteurs et les dons.
Article 9 – Le Bureau
L’association est dirigée par un Bureau – au maximum de 6 membres – élus pour trois années par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles. Elle choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un(e) président(e),
- Un(e) secrétaire,
- Un(e) trésorier(e).
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la date de fin d’exercice.
Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du
bureau . Le scrutin sera obligatoirement secret au cas où un membre en ferait explicitement la demande. Pour être valable, l’élection doit se faire à la majorité absolue des membres présents
et représentés.
Article 12 – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire .
Article 13 – Règlement intérieur
Le bureau fixera son mode de fonctionnement et décidera du règlement intérieur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Mouchard le 28 janvier 2015