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ASSEMBLEE GENERALE 2017

Mouchard TGV TER
Assembléé générale du jeudi 23 février 2017
Relevé de conclusions

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En préambule, Michel Rochet, président de la Communauté de communes du Val d’Amour et membre du bureau de Mouchard TGV-TER, salue en sa qualité de maire de Mouchard la présence de Jean Marie Sermier, député, de Gilbert Barbier, sénateur, de Michel Francony, président de la communauté de communes du Revermont, de Bernard Amiens, maire d’Arbois, de Dominique Bonnet, maire de Poligny, de Laurent Petit, maire de Morez, des représentants des communes d’Arc et Senans ainsi que ceux de Frasne, mandatés par ailleurs pour représenter la Fédération du Transjuralpin (F.T.J.A ). Il remercie le bureau de l’association pour son action en 2016.

Bilan et projets de l’association (cf. document power point joint en annexe)
Evremonde de Saint Alary présente les excuses de Mme Dufay et de M. Poncet pour la Région, de Clément Pernot pour le Département, de Guy Saillard pour la mairie de Champagnole ainsi que de M. Prost pour la commune des Rousses. Elle évoque ensuite la campagne de recrutement menée en 2016 vers le Haut Jura (Mairie et Com de com de Champagnole, mairie et lycée de Morez, mairie des Rousses) ainsi que l’adhésion à la FTJA, organisme franco-suisse dont Mouchard TGV TER est membre depuis cette année.
Elle souligne les difficultés résultant d’une part des réductions de services durant l’hiver et d’autre part de la campagne de travaux prévue jusqu’à mi-mai, appelant l’attention sur la fragilisation des arrêts TGV en gare de Mouchard. Elle rappelle les deux rencontres avec Lyria au cours de l’année, dont l’une à Paris et l’autre en mairie de Dole en espérant pouvoir rencontrer la Région en 2017.
L’assemblée vote ce rapport moral à l’unanimité.

Robert Fonck présente ensuite le rapport financier, rappelant en préambule que les membres du bureau ne prennent aucun défraiement de leurs déplacements et autofinancent une part des frais de fonctionnement. Il observe qu’un tiers des adhérents n’a pas renouvelé sa cotisation compensé par de nouveaux adhérents. Pour l’exercice clos au 31/12/2016 le total des charges de fonctionnement s’élève à 341,87 euros pour des cotisations de 905 euros. L’excédent de l’exercice ressort en conséquence à 563,13 euros. Ce résultat devrait être porté en réserve associative dès lors que celle-ci constitue les moyens d’action pour les années à venir. L’assemblée lui donne quitus de ce bilan et de l’inscription de la somme des 563,13 euros en réserve.

François Camuset propose les orientations pour l’année 2017 avec une vigilance vis à vis de Lyria-SNCF pour le rétablissement de tous les arrêts à la mai 2017, une intervention vis à vis de Lyria et la SNCF pour une expérimentation visant un renforcement des dessertes vers Dole-Dijon-Paris et une correspondance pour Salins en soirée ainsi que vis à vis de la SNCF en relation avec les collectivités pour un restauration de l’attractivité de la gare de Mouchard. L’assemblée adopte à l’unanimité ces orientations pour 2017.

Débat
Bernard Amiens, maire d’Arbois, propose qu’une motion soit proposée aux votes de toutes les collectivités membres de l’association pour demander au Minsitère des Transports, à la SNCF, à Lyria et à la Région concourant aux objectifs de Mouchard TGV TER .

France Hugon, usagère régulière de la liaison Mouchard Paris, demande « une harmonisation du discours » de la part de la SNCF soulignant l’inégalité de qualité de services en gare de Mouchard, appuyant le renforcement du barreau Mouchard-Dole et soulignant le coût parfois élevé de certaines liaisons.

Marie Thérèse Cretin, usagère, demande le rôle joué par la Saline d’Arc et Senans, Bernard Brunel répondant que la Saline est membre de l’association, qu’elle a intérêt à ses interventions et que le maire d’Arc et Senans est membre de l’association. Elle s’interroge ensuite sur la raison pour laquelle les trains sont supprimés. Evremonde de Saint Alary explique que Lyria est un GIE majoritairement SNCF et pour partie de CFF mais que la gouvernance est dictée majoritairement par la SNCF, le souci de rentabilité des sillons prévalant largement sur celui de desserte du territoire, critère quasiment absent de ses objectifs.

Jean Marie Sermier, député, après avoir salué les élus présents et remercié l’association, resitue les problèmes de cette ligne dans son contexte historique avec la création de la LGV, dans son contexte économique avec la hantise de la concurrence du transport aérien ainsi que dans son contexte géographique avec la concurrence actuelle ou à venir des dessertes contournant la massif du Jura par le Nord ou le Sud.
Il demande que la motion proposée par Bernard Amiens soit conçue dans le cadre d’une stratégie de ligne sur les axes Frasne-Mouchard-Dole et Saint Claude-Morez-Morez- Champagnole-Mouchard, rappelant que la fréquentation locale reste la meilleure des actions pour conserver les arrêts du TGV en gare de Mouchard. Il rappelle que la modernisation de la ligne du Haut Jura incombe à la Région dont il comprend mal les réticences à recevoir l’association depuis un an.

Monsieur Pleziat, responsable d’un bureau d’études basé à Lons et Paris et habitant à Arbois, convient qu’il existe deux axes prioritaires pour le développement local avec d’une part Dijon-Dole-Mouchard-Frasne et d’autre part Dijon-Saint Claude. Il suggère de chercher à faciliter l’arrivée des Parisiens pour des activités touristiques, la plupart des clients étant contraint jusqu’à aujourd’hui de s’arrêter à Dole. Martine Laxenaire, vice-présidente de la Com de com de Revermont suggère de créer des produits touristiques, mis en vente par le site de la SNCF qui prendrait ainsi intérêt à l’amélioration de la desserte de notre région.

M Laurent Petit, maire de Morez, observe que la désaffection pour l’axe Mouchard Dole Dijon est liée à la mise en place du cadencement TER. Il appuie la mise en œuvre d’une stratégie de ligne pour le Haut Jura. Il regrette la façon dont la Région a présenté la mise en place du cadencement, demandant des relations directes depuis le Haut Jura jusqu’à Dole ou Dijon et un raccourcissement de la durée des trajets entre Morez et Mouchard (cf. arrêts à Champagnole), préférant un trajet un peu plus long en train depuis Morez à un trajet plus court avec sa voiture jusqu’à Dole ou Dijon. Il insiste sur la nécessité de recrédibiliser la gare de Mouchard et de réinitialiser le mouvement pour venir à cette gare. Jean Marie Sermier observe qu’il n’y a aucun TER direct entre Mouchard et Dijon.

Gilbert Barbier, sénateur, appuie la nécessité d’améliorer les correspondances sur l’axe Mouchard-Dole-Dijon. Il évoque l’hypothèse d’un sondage pour cibler l’heure à laquelle un service supplémentaire pourrait être mis en place le matin et le soir en suggérant une période d’essai à la Région. Evremonde de Saint Alary évoquant les 3 priorités de l’association sur ce point, G Barbier invite à les renouveler avec notamment un TER à 6h au départ de Mouchard pour arriver à Paris vers 8h30.

La séance est levée à 21h30 ; elle s’achève par le traditionnel verre de l’amitié.

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 FEVRIER 2016

Rapport moral de la Présidente de l’Association*

L’Assemblée Générale constitutive de notre Association a eu lieu le 25 février 2015. Le Bureau, élu lors de cette Assemblée, a entrepris des actions, durant l’année écoulée, avec trois objectifs majeurs:
– Elargissement de la base des adhérents par des courriers et des entretiens, notamment, avec les élus, les collectivités locales, les établissements scolaires et universitaires, les entreprises
– Sensibilisation des acteurs des transports ferroviaires sur notre territoire, par des rencontres avec la Direction de Lyria , opérateur des TGV et le Vice-Président de la Région en charge des transports, et par des courriers adressés à la Région pour demander des améliorations des relations TER .
– Communication avec les médias : presse écrite et radio pour faire connaître l’Association
Toutes ces démarches ont été évoquées dans les deux lettres d’information adressées aux adhérents au cours de l’année 2015.
Une Lettre spéciale « Elections Régionales » leur a, également, été diffusée avec les réponses reçues des différentes listes de candidats à un questionnaire envoyé par l’Association, portant sur les transports dans le territoire desservi par la Gare de Mouchard.
En fin d’année, un site Internet, propre à notre Association, a été créé afin d’améliorer la communication avec les adhérents.

Rapport financier du trésorier de l’Association*

Ce premier exercice reflète le démarrage de notre association qui enregistre à fin décembre près de 260 particuliers, artisans, commerçants, collectivités et établissements publics. La montée en puissance avec notamment les actions de prises de contact, de promotion de l’association auprès des acteurs de nos localités se traduit dans les chiffres. Ainsi, les frais d’affranchissement représentent 17% des cotisations et les frais d’impression 15%. Le site informatique a été construit au moindre coût avec l’aide de bénévoles extérieurs.
La systématisation de l’utilisation d’internet devrait permettre de réduire ces charges déjà particulièrement ténues.
L’excédent de l’exercice ressort à 1 047,03 euros et a pour vocation de rester en report à nouveau. Vous trouverez ci-après le compte de résultat ainsi que le bilan arrêté au 31/12/15.

COMPTE DE RESULTAT au 31 décembre 2015 (en euros)

Produits
75800 Cotisations membres 1 730,00

Charges
6064 Frais de fournitures 26,69
6236 Frais impressions 260,07
6257 Frais réunions 68,08
6263 Frais affranchissements 299,47
6510 Frais redevance informatique 28,66
EXCEDENT DE L’EXERCICE 1 047,03

TOTAL 1 730,00

BILAN au 31 décembre 2015 (en euros)

Actif Passif

51200 Banque 1 047,03 12000 Résultat net 1 047,03

TOTAL 1 047,03 TOTAL 1 047,03

*Les comptes et rapports sont adoptés à l’unanimité des présents