Statuts d\u00e9pos\u00e9s et valid\u00e9s en Sous-pr\u00e9fecture de Dole le 2 f\u00e9vrier 2015<\/p>\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi
\ndu 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre :<\/p>\n
\u00ab Mouchard TGV-TER \u00bb<\/p>\n
Cette association a pour objectifs :<\/p>\n
Elle agira pour ce faire en concertation avec les autres associations d’usagers d\u00e9partementales et r\u00e9gionales.<\/p>\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de Mouchard. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n
L’association se compose :<\/p>\n
Toutes les personnes physiques et morales \u00e0 jour de leurs cotisations, font partie de l’association.<\/p>\n
Sont membres bienfaiteurs<\/strong> les personnes qui versent annuellement une somme au moins \u00e9gale \u00e0 5 fois la cotisation de base individuelle en vigueur. La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n L’association est dirig\u00e9e par un Bureau \u2013 au maximum de 6 membres \u2013 \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles. Elle choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n Le Bureau se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident ou sur la demande de deux de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’association, \u00e0 quelque titre qu’ils y soient affili\u00e9s. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e dans les six mois qui suivent la date de fin d’exercice. Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire .<\/p>\n Le bureau fixera son mode de fonctionnement et d\u00e9cidera du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.Il devra \u00eatre approuv\u00e9 par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n Fait \u00e0 Mouchard le 28 janvier 2015<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Statuts d\u00e9pos\u00e9s et valid\u00e9s en Sous-pr\u00e9fecture de Dole le 2 f\u00e9vrier 2015 Article 1er Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab Mouchard TGV-TER \u00bb Article 2 Cette association a pour objectifs … Continuer la lecture de Nos statuts<\/span>
\nSont membres d’honneur<\/strong>, ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association. Ils sont dispens\u00e9s de cotisations.
\nSont membres actifs<\/strong>, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation ou une subvention dont le montant sera fix\u00e9 par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\nArticle 6 – Radiations<\/h2>\n
\n
Article 8 \u2013 Les ressources de l’association comprennent :<\/h2>\n
\n
Article 9 \u2013 Le Bureau<\/h2>\n
\n
Article 10 \u2013 R\u00e9union du Bureau<\/h2>\n
\nNul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.<\/p>\nArticle 11 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/h2>\n
\nLes membres de l’association sont convoqu\u00e9s au moins quinze jours avant la date fix\u00e9e.
\nLe Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale de l’association.
\nLe tr\u00e9sorier rend compte de la gestion et soumet le bilan \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
\nApr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, il est proc\u00e9d\u00e9 au remplacement des membres sortants du
\nbureau . Le scrutin sera obligatoirement secret au cas o\u00f9 un membre en ferait explicitement la demande. Pour \u00eatre valable, l’\u00e9lection doit se faire \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents
\net repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\nArticle 12 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h2>\n
Article 13 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2>\n
Article 14 – Dissolution<\/h2>\n